Arbitrage des différends fiscaux en droit intern./investissements

L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et États semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène, qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats.Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protect
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Spécifications techniques

Date de sortie29 octobre 2013
LangueFrançais
ÉditeurLGDJ
CollectionBibliothèque de droit internat
Catégories
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 750 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier