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Arbitrage des différends fiscaux en droit intern./investissements
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L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et États semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène, qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats.Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protect
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Spécifications techniques
Date de sortie | 29 octobre 2013 |
Langue | Français |
Éditeur | LGDJ |
Collection | Bibliothèque de droit internat |
Catégories | |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 750 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |